Ce rapport est le résultat d’une étude de terrain de grande ampleur sur la fiscalité du secteur minier artisanal dans deux provinces de l’est de la République démocratique du Congo, l’Ituri et le Sud-Kivu. La principale conclusion est que les réglementations et les pratiques actuelles dans ce domaine contribuent non seulement à la contrebande de minerais – laissant une partie du potentiel fiscal du secteur inexploitée aux niveaux provincial et national – mais elles constituent également une source d’insécurité et d’instabilité. La portée de l’étude et le niveau de détail avec lequel elle explore le sujet sont inégalés à ce jour et fournissent une multitude d’informations, y compris des recommandations pratiques à destination de toutes les parties prenantes pour améliorer la situation actuelle.
Munis de questionnaires détaillés, des enquêteurs se sont rendus sur 193 sites miniers en juin et novembre 2021. Sur 80 % de ces sites, les mineurs extrayaient l’or, tandis que les autres sites produisaient des minerais 3T (étain, tungstène, tantale). Les principales questions de recherche étaient : combien un mineur artisanal paie-t-il aux services gouvernementaux qui visitent ces sites ; quelles sont les proportions des prélèvements légaux vs illégaux ; combien les prélèvements rapportent-ils aux services gouvernementaux et au trésor public ; quels sont les paramètres qui déterminent le niveau de taxation des sites ; quelles sont les modalités de paiement et comment les améliorer ?
Les enquêteurs ont constaté que 169 sites visités avaient payé au moins un prélèvement l’année précédente. L’enquête a notamment permis aux auteurs d’estimer de manière prudente le montant total payé par les 22 000 mineurs travaillant sur ces sites au cours de la période considérée, à savoir 2,441 millions de dollars, soit une moyenne par mineur de 251 dollars en Ituri et de 63 dollars au Sud-Kivu. Il est également clair que les mineurs travaillant dans les grands sites paient plus de taxes que ceux œuvrant sur les petits sites. Par ailleurs, plus de 60 % des paiements réclamés sont illégaux, en raison de réglementations peu claires et d’un manque de transparence dans leur application, par exemple lorsqu’il s’agit de déterminer le montant d’un prélèvement.
Les auteurs défendent l’idée que la taxation ne devrait pas avoir lieu au niveau de la production mais plus loin dans la chaîne d’approvisionnement, au niveau des intermédiaires et des maisons d’achat, en centralisant les prélèvements et l’enregistrement de la production dans des guichets uniques. D’autres recommandations détaillées portent sur la réduction de la charge fiscale pesant sur les mineurs artisanaux, l’harmonisation des taxes et l’application transparente des réglementations, l’encadrement des mineurs en tant qu’objectif clé de la mission de l’administration minière, un meilleur fonctionnement de la rétrocession des taxes au niveau provincial et à celui des territoires, la législation sur les taxes qui concernent l’utilisation de matériaux explosifs.
Cette recherche a été menée dans le cadre du projet MADINI. Le projet MADINI est financé par le ministère néerlandais des Affaires étrangères et vise à améliorer la sécurité, la cohésion sociale et les droits humains dans les régions de l’est de la RDC riches en minerais et déchirées par les conflits.
