PUBLICATION

Rapport de l’atelier de haut niveau sur la lutte contre la fraude et la contrebande de diamants bruts en Afrique centrale

Coopération régionale pour améliorer la mise en œuvre du Processus de Kimberley en Afrique centrale

En décembre 2021, le Groupe de travail sur la production artisanale et alluviale (GTPAA) du Processus de Kimberley (PK) et le gouvernement camerounais ont organisé à Yaoundé le deuxième atelier de coopération régionale en Afrique centrale afin de renforcer la compréhension, de partager les expériences et de formuler des recommandations sur la lutte contre la fraude et la contrebande de diamants bruts en Afrique centrale.

Lors de son premier atelier qui s’est tenu à Kinshasa en avril 2019, la coopération régionale a fixé comme priorités essentielles la lutte contre les transactions illicites de diamants et l’implication des forces de l’ordre. Sur la base de ce plan d’action, ce deuxième atelier visait à renforcer la capacité des autorités compétentes en matière d’enquête et de poursuite pénale, à comprendre les risques émanant de la fraude et la contrebande de diamants ainsi que le rôle du Processus de Kimberley. L’objectif est de mieux traiter conjointement les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme liés à l’industrie du diamant.

Parmi les participants à l’atelier figuraient des chefs et des représentants des points focaux du PK de la République d’Angola, de la République du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo, de la République gabonaise et de la République du Congo, ainsi que des représentants et des experts des services répressifs (police, unités de lutte contre la fraude minière), des autorités judiciaires, des douanes, des unités de renseignement financier et des ministères des mines et de leurs services techniques, tels que les registres miniers, les agences de soutien à l’exploitation minière artisanale et à petite échelle et les agences d’évaluation des diamants.

L’atelier était orienté vers un processus participatif de rédaction de recommandations dans le but d’assurer l’appropriation par les participants du plan d’action qui en résulte pour les organismes chargés de l’application de la loi dans la région. 

Sur la base des enseignements tirés et des discussions de l’atelier, les participants ont inclus les priorités suivantes dans le nouveau plan d’action de la coopération régionale :

  • Mise en place/renforcement des “taskforces” nationales chargées de la lutte contre la fraude et la contrebande dans le secteur minier.
  • Renforcer la collaboration entre les taskforces, tant au niveau national que régional.
  • Renforcement des capacités et des compétences des membres des taskforces
  • Renforcer la mise en œuvre des exigences relatives aux contrôles internes du Processus de Kimberley.
  • Obtenir le soutien politique nécessaire aux activités de la coopération régionale en Afrique centrale.

Ce plan d’action constitue l’outil de la future mise en œuvre et du suivi des activités et des résultats du volet répressif de la coopération régionale de l’Afrique centrale.

Le rapport complet de l’atelier comprenant les présentations, peut être consulté ici :  

Annexe 1 : Liste des participants

Annexe 2 : Agenda de l’atelier 

Annexe 3 : Action Plan of the 2019 Central African Regional Cooperation workshop in Kinshasa

Annexe 4 : Note conceptuelle de l’atelier 

Annexe 5 Illicit diamond flows from the Central African Republic: an overview of the literature and sources available to regional law enforcement – Didier Verbruggen, IPIS Researcher

Annexe 6 : Leçons tirées de l’approche régionale du PK dans l’Union du fleuve Mano – Hans Merket, Chercheur à IPIS 

Annexe 7 : Résultats de l’étude diagnostique sur la contrebande des diamants en République centrafricaine – Luc Florentin Simplice BROSSENI YALI, Secrétaire Permanent du Processus de Kimberley RCA

Annexe 8 : Illicit diamond trade vulnerabilities – Maurice Miema, Chair WGAAP/KP

Annexe 9 : Responsabilités et pouvoirs des autorités d’enquêtes et de poursuites pénales / Techniques d’enquêtes en matière de lutte contre la fraude et la contrebande de minerais précieux : Présentation des cas de saisies – Benoît Konan Djaha, law enforcement officer at the Intergovernmental Action Group against Money Laundering in West Africa (GIABA)

Annexe 10 : Le rôle d’INTERPOL dans la lutte contre la criminalité économique et financière – Kemo Oulare, representative of Interpol

Annexe 11 : Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme liés à la contrebande : Obligations des négociants en pierres et métaux précieux selon les normes internationales – Benoît Konan Djaha, law enforcement officer at the Intergovernmental Action Group against Money Laundering in West Africa (GIABA)

Annexe 12 : Surveillance Indépendante du Processus de Kimberley au Cameroun : Constats et Leçons apprises – Christian Anangue & Jaff Bamenjo, Researcher and director of NGO RELUFA

Annexe 13 : Contrôle douanier des diamants : Expériences du Cameroun – M.Bessalo Willy, Inspecteur Principal des Douanes, Chef de la Cellule du Contentieux Douanier

Annexe 14 : Transport physique d’espèces et autres instruments négociables au porteur/Rôle de l’ANIF – T. P. Bernard Kamdoum, ANIF Cameroun

Annexe 15 : Coopération et coordination nationales dans la lutte contre le trafic illicite de pierres et métaux précieux – Benoît Konan Djaha, law enforcement officer at the Intergovernmental Action Group against Money Laundering in West Africa (GIABA)

Annexe 16 : Action Plan of the 2021 Central African Regional Cooperation Workshop in Yaoundé

Ce document a été réalisé avec l’aide financière de l’Union européenne. Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité d’IPIS et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Union européenne.

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