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Plaidoyer en faveur d’un environnement plus favorable à la production, au commerce et à l’exportation de minerais conformes au Guide OCDE sur le devoir de diligence (GDD) dans l’est de la RDC.

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Dans le cadre du projet Madini, un examen de la situation actuelle, des tendances et des obstacles à la production, au commerce et à l’exportation d’étain, de tantale, de tungstène (3T) et d’or en provenance de l’est de la République démocratique du Congo (RDC) a été réalisé par Levin Sources, dans le but de recommander des actions concrètes susceptibles d’améliorer l’approvisionnement conforme à l’OCDE de ces minéraux en provenance de l’est de la RDC.

Le lien entre l’exploitation des ressources naturelles et le conflit prolongé dans (l’est) de la RDC est depuis longtemps une préoccupation internationale. Pour éviter que l’exploitation des ressources ne finance les conflits, ne favorise le commerce illicite et ne soit liée à de graves violations des droits de l’homme, de plus en plus de lignes directrices – telles que les lignes directrices de l’OCDE sur la diligence raisonnable -, de législations – telles que la loi américaine Dodd-Frank (2010) ou le règlement de l’UE sur les minéraux de 2021 -, de régimes de réglementation régionaux – tels que le mécanisme de certification régional de la CIRGL – et de mécanismes de chaîne d’approvisionnement responsable – tels que le système de traçabilité ITSCI pour les minéraux 3T – ont été mis en place au cours de la dernière décennie. Cependant, les tendances indiquent un consensus croissant sur le fait que ces approches basées uniquement sur la conformité ont entraîné un désengagement ou un boycott important des zones affectées par des conflits et à haut risque (CAHRA) telles que l’est de la RDC, entraînant la perte des moyens de subsistance des communautés minières et poussant les acteurs à petite échelle vers le secteur informel.

L’objectif de ce rapport est de

(1) résumer la situation actuelle et les tendances récentes en matière de production, de commerce et d’exportation de minéraux 3T et d’or depuis l’est de la RDC

(2) d’identifier les contraintes et les obstacles auxquels sont confrontés les acteurs de la chaîne d’approvisionnement en amont pour répondre aux exigences normatives et légales internationales en matière d’approvisionnement responsable et l’impact que cela a sur l’accès stable aux marchés internationaux, et

(3) fournir des recommandations concrètes au projet Madini sur (i) les stratégies qu’il peut employer pour surmonter ces obstacles, facilitant ainsi les chaînes d’approvisionnement responsables qui contribuent à leur tour à une paix, une sécurité et une stabilité accrues au niveau local et (ii) formuler des recommandations pour une stratégie de plaidoyer plus large du projet impliquant les parties prenantes clés pour améliorer l’environnement favorable pour contribuer à cet objectif.

Explorez le rapport complet et ses six recommandations clés ici:

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