Le 12 novembre 2021, la Ministre Nationale des Mines de la République Démocratique du Congo (RDC), Madame Antoinette N’Samba Kalambayi, a signé l’arrêté ministériel instituant un nouveau statut pour la qualification/validation des sites miniers artisanaux : le Statut Bleu. La qualification et la validation des sites miniers (conformément au mécanisme de certification régional de la CIRGL) est un processus obligatoire en RDC pour promouvoir des chaînes d’approvisionnement en minéraux durables et responsables.
Le statut Bleu permet à un site minier enregistré d’exploiter et d’exporter des minéraux en attendant officiellement son statut de qualification / validation. L’exportateur sera responsable de la rédaction et de la publication d’une évaluation des risques du site minier associée aux Risques de l’Annexe II de l’OCDE (dans son intégralité : les Directives de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touchées par un conflit et à haut risque – Risques de l’Annexe II). Dans le passé, seuls les sites miniers validés “vert” ou qualifiés “jaune” par des équipes de validation conjointes (c’est-à-dire des équipes composées de partenaires internationaux et de fonctionnaires locaux, provinciaux et nationaux du ministère des mines) étaient autorisés à extraire et à exporter des minéraux. Ce système s’est toutefois révélé (trop) lent, coûteux et inadéquat, car les mines qualifiées doivent être revisitées pour conserver leur qualification (tous les ans pour une mine verte, tous les 6 mois pour un site jaune), tandis que les sites miniers non qualifiés sont souvent confrontés à de longues périodes d’attente avant d’être programmés pour des visites par les équipes de validation. Cette réalité fait que des milliers de mines artisanales en RDC sont de facto illégales, malgré leur aspiration à la formalisation. Le statut de mine bleue est une réponse à ces défis. En outre, il replace le secteur privé au centre de la diligence raisonnable de sa chaîne d’approvisionnement.
Pour en savoir plus sur les “mines bleues”, et pourquoi cela est recommandé comme moyen de créer un environnement favorable à la production, au commerce et à l’exportation de minerais conformes à l’OCDE en provenance de l’est de la RDC, vous pouvez explorer le nouveau document de plaidoyer élaboré par le Projet Madini.
La signature du décret d’application du statut de mine bleue a été rendue possible grâce à la table ronde organisée à Bukavu par le Gouvernorat du Sud-Kivu, le CPS (Comité provincial de suivi des activités minières) et le projet Madini entre le 12 et le 16 octobre 2021. Cet événement a rassemblé environ 200 personnes représentant un groupe diversifié d’acteurs du secteur minier, notamment le secteur privé, les coopératives, les commerçants, les exportateurs, les raffineries, les chefs coutumiers et les autorités minières, à tous les niveaux (local, territorial, provincial, national et régional). Elle a permis un dialogue ouvert sur plusieurs sujets cruciaux pour le secteur, tels que le régime fiscal actuel, la traçabilité de l’or, l’intégration du mécanisme de certification régional révisé de la CIRGL dans la loi congolaise, et le financement durable du CPS, du CLS (Comité local de suivi des activités minières) et des sous-CLS. Aussi, la mise en place d’un statut bleu pour les sites miniers artisanaux a été débattue et acceptée lors de cette table ronde.
Pour en savoir plus sur la portée plus large du projet Madini et de ses partenaires, vous pouvez visiter la page web du projet.
