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Évaluation des Programmes de Diligence Raisonnable pour les Minerais du Conflit

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La loi « Dodd-Frank Act » de 2010 oblige les entreprises enregistrées aux États-Unis qui s’approvisionnent en «minerais du conflit » dans la région des Grands Lacs d’Afrique à exercer une diligence raisonnable. (L’UE impose désormais des conditions similaires.). Les programmes de diligence raisonnable, suivant les directives de l’OCDE, permettent une surveillance continue de la production et le traitement des minerais pour garantir que les fournisseurs respectent les droits humains et ne contribuent pas au conflit. 

Au terme d’une décennie, nous disposons toujours de peu d’informations sur l’impact que peuvent avoir les programmes de diligence raisonnable sur les conditions économiques et de sécurité.

Pour combler ce manque d’informations, notre étude évalue l’impact des programmes de diligence raisonnable sur les communautés minières dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). A l’aide d’une méthode statistique d’appariement (‘matching’) et de nouvelles données collectées sur plus d’une centaine de mines « 3T » (étain, tantale et tungstène) et auprès d’un millier de foyers, nous avons fait plusieurs découvertes : 

(1)    Dans les zones où les programmes de diligence raisonnable sont en place, nous constatons moins d’interférences de la part des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Les foyers qui signalent une présence des FARDC et une taxation sont 27 % moins nombreux dans ces zones que dans celles où aucun programme de diligence raisonnable n’est en place.

(2)       Dans les zones où les programmes de diligence raisonnable sont en place, nous constatons une présence accrue des autorités réglementaires. Les foyers qui rapportent la perception de taxes par les autorités réglementaires, mais aussi la mise en place de services, sont 58% plus nombreux. Toutefois, ces foyers n’indiquent pas se sentir plus en sécurité que ceux se trouvant dans des zones où aucun programme de diligence raisonnable n’est en place.

(3)    Les mines se trouvant dans des zones où des programmes de diligence raisonnable sont en place ne présentent pas des taux significativement inférieurs en matière de travail des enfants. Le travail d’enfants est signalé dans approximativement un tiers des mines se trouvant dans des zones où des programmes de diligence raisonnable sont en place  –

 un taux que l’on ne peut pas différencier statistiquement de celui des mines se trouvant dans des zones sans programme de diligence raisonnable.

(4)       Les zones dans lesquelles des programmes de diligence raisonnable sont en place montrent des indices de bien-être économique prometteurs – bien que pas suffisamment concluants statistiquement – car supérieurs aux zones sans programme de diligence raisonnable.

La perception de ces impacts dépend des critères de réussite pris en compte. Nous avons constaté une progression importante répondant à plusieurs objectifs dans les zones où des programmes de diligence raisonnable sont en place. Toutefois, nous avons également découvert que ces programmes n’éliminaient pas tous les problèmes associés à l’extraction des minerais « 3T » dans l’est de la RDC. Nous mettons en lumière les motifs pour soutenir les efforts déployés, mais également la marge de progression, en particulier concernant les pratiques de travail et les moyens de subsistance des mineurs.

Nos résultats s’appuient sur l’analyse de données collectées fin 2019 auprès de 104 sites miniers et 1 054 foyers dans des villages à proximité du Sud-Kivu et du Maniema. Nous utilisons une technique d’appariement (‘matching’) qui compare les sites miniers avec et sans programme de diligence raisonnable, et qui sont similaires en termes de géographie, d’historique de conflit et de trajectoires de développement. Cette approche statistique nous aide à isoler les différences qui résultent des programmes de diligence raisonnable.

  • Les zones dans lesquelles des programmes de diligence raisonnable sont en place montrent des indices de bien-être économique prometteurs – bien que pas suffisamment concluants statistiquement – car supérieurs aux zones sans programme de diligence raisonnable.

La perception de ces impacts dépend des critères de réussite pris en compte. Nous avons constaté une progression importante répondant à plusieurs objectifs dans les zones où des programmes de diligence raisonnable sont en place. Toutefois, nous avons également découvert que ces programmes n’éliminaient pas tous les préjudices associés à l’extraction des minerais « 3T » dans l’est de la RDC. Nous mettons en lumière les motifs pour soutenir les efforts déployés, mais également la marge de progression, en particulier concernant les pratiques de travail et les moyens de subsistance des mineurs. 

Nos résultats s’appuient sur l’analyse de données collectées fin 2019 auprès de 104 sites miniers et 1 054 foyers dans des villages à proximité du Sud-Kivu et du Maniema. Nous utilisons une technique d’appariement (‘matching’) qui compare les sites miniers avec et sans programme de diligence raisonnable, et qui sont similaires en termes de géographie, d’historique de conflit et de trajectoires de développement. Cette approche statistique nous aide à isoler les différences qui résultent des programmes de diligence raisonnable.

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