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Contrôle après expédition des armes légères et de petit calibre

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Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions, pièces et éléments reste un problème international grave dans de nombreux États. Pour prévenir le commerce illicite des armes classiques et empêcher leur détournement vers le marché illicite, tous les États se sont engagés depuis 2001 à mettre en place des systèmes plus solides qui garantiront un contrôle responsable des transferts d’armes. Un système réglementaire cohérent pour les ALPC devrait comprendre des procédures solides d’évaluation des risques à l’exportation et à l’importation et des systèmes de licence impliquant la vérification des certificats d’utilisation finale/d’utilisateur final et d’autres documents, ainsi que des mesures de sécurité physique et d’établissement de rapports, concernant le courtage, le transport, le stockage et le déploiement. Les activités post-exportation font l’objet d’une attention croissante – ce que les gouvernements appellent désormais le « contrôle après expédition ».

Ce document d’information présente les moyens de prévenir le détournement après expédition, met en évidence les instruments internationaux pertinents et définit les mesures après expédition.

Les mesures après expédition prises par les États exportateurs peuvent inclure l’utilisation (a) de certificats de vérification de la livraison, (b) d’inspections de vérification sur place après la livraison, (c) l’utilisation de clauses de non-réexportation dans le certificat d’utilisation finale, et (d) la surveillance sur place de l’utilisation finale pour garantir le respect de l’obligation de l’État importateur de ne pas transférer le titre ou la possession des marchandises à toute personne ou entité sans le consentement de l’État exportateur, afin que les armes ou autres articles soient utilisés uniquement aux fins prévues.

Cet article est le fruit d’une collaboration entre IPIS et IANSA (International Action Network on Small Arms)

Photo: AFBiH soldier inspecting ammunition. ©European Union Force in Bosnia-Herzegovin

Ce document a été produit avec l’aide financière de la Direction générale de la coopération au développement et de l’aide humanitaire belge (DGD). Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité d’IPIS et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de la Coopération belge au développement.

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