Le présent document d’information examine la relation entre les régimes fiscaux applicables aux minerais et la contrebande de minerais dans la Région des Grands Lacs (RGL), tant à l’intérieur des pays qu’entre eux. Il présente une vue d’ensemble et une analyse comparative des régimes fiscaux applicables à la production artisanale et à petite échelle (EMAPE) d’étain, de tungstène, de tantale et d’or (3TG) en Ouganda, au Rwanda, au Burundi et en RDC, en examinant les principaux éléments incitatifs et dissuasifs pour la production et le commerce formels des 3TG dans la région contenus dans les cadres juridiques et réglementaires de ces pays.
Actuellement, la contrebande illicite de minerais coûte au gouvernement de la RDC, selon une estimation prudente, 22 millions USD par an, ce qui freine le développement et contribue à la déstabilisation de l’économie nationale. Reconnaissant que l’harmonisation fiscale a longtemps été présentée comme une stratégie clé pour décourager la contrebande de minerais et accroître la transparence dans la RGL, les recommandations présentées dans ce rapport visent à faciliter la conformité fiscale pour les acteurs qui souhaiteraient opérer de manière formelle mais pour qui la charge fiscale (financière ou logistique) est trop importante.
S’appuyant sur les enseignements tirés dans les pays voisins, l’étude présente des recommandations pour un régime fiscal plus simple et plus harmonisé en RDC, pouvant promouvoir la conformité fiscale et la formalisation du secteur ASM tout en augmentant les recettes publiques. D’autre part, elle plaide plus largement pour une réforme fiscale dans la région des Grands Lacs et encourage la Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs (CIRGL) à soutenir les réformes.
Cette analyse comparative a été réalisée par Levin Sources pour le compte du projet Madini.
Le projet Madini est financé par le Ministère des Affaires étrangères des Pays Bas
