Author : Levin Sources

Analyse comparative des régimes fiscaux et de leurs implications pour le commerce des 3TG de l’EMAPE au Rwanda, en Ouganda, au Burundi et en RDC

14 février 2022

Le présent document d’information examine la relation entre les régimes fiscaux applicables aux minerais et la contrebande de minerais dans la Région des Grands Lacs (RGL), tant à l’intérieur des pays qu’entre eux. Il présente une vue d’ensemble et une analyse comparative des régimes fiscaux applicables à la production artisanale et à petite échelle (EMAPE) d’étain, de tungstène, de tantale et d’o

Plaidoyer en faveur d’un environnement plus favorable à la production, au commerce et à l’exportation de minerais conformes au Guide OCDE sur le devoir de diligence (GDD) dans l’est de la RDC.

23 novembre 2021

Dans le cadre du projet Madini, un examen de la situation actuelle, des tendances et des obstacles à la production, au commerce et à l’exportation d’étain, de tantale, de tungstène (3T) et d’or en provenance de l’est de la République démocratique du Congo (RDC) a été réalisé par Levin Sources, dans le but de recommander des actions concrètes susceptibles d’améliorer l’approvisionnement conforme à