Author : Ulula

Évaluation des Programmes de Diligence Raisonnable pour les Minerais du Conflit

29 mars 2021

La loi « Dodd-Frank Act » de 2010 oblige les entreprises enregistrées aux États-Unis qui s’approvisionnent en «minerais du conflit » dans la région des Grands Lacs d’Afrique à exercer une diligence raisonnable. (L’UE impose désormais des conditions similaires.). Les programmes de diligence raisonnable, suivant les directives de l’OCDE, permettent une surveillance continue de la production et le tr


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