Author : Justice et Paix

Règlement européen sur l’approvisionnement responsable en minerais: Quels sont les enseignements tirés pour la révision à venir et les nouvelles propositions législatives ?

3 octobre 2022

Le 1er janvier 2021 marqua l’entrée en vigueur du Règlement européen sur l’Approvisionnement responsable en Etain, Tungstène, Tantale et Or (minerais connu en anglais sous l’abréviation 3TG) provenant de zones affectées par des conflits et à haut risque (ci-après dénommé CMR de l’UE ou règlement). L’objectif du règlement est de contraindre les entreprises européennes à effectuer des contrôles de d


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