L’or exploité de manière artisanale et à petite échelle est largement utilisé dans l’industrie électronique. Cependant, l’or est aussi le minerais de conflit prédominant dans l’est du Congo, où il est illégalement commercialisé pour financer des groupes armés. L’or artisanal est difficile à tracer, et en raison de son volume, peut facilement être exporté clandestinement. Peu de mines d’or sont officiellement qualifiées dans l’est du Congo, et les initiatives de traçabilité de l’or restent largement exploratoires et localisées. En conséquence, les familles de mineurs d’or sont les plus vulnérables : les mineurs artisanaux doivent travailler dans des conditions dangereuses et sont exposés à l’exploitation, aux abus, à la taxation illégale.
Alors que le guide de l’OCDE sur la diligence raisonnable attend des entreprises qu’elles identifient les incidents affectant leurs chaînes d’approvisionnement en minerais et qu’elles prennent des mesures d’atténuation, la déclaration d’incidents pour l’or artisanal est encore à un stade embryonnaire. Le nouveau règlement de l’UE sur les minéraux de conflits, qui entrera pleinement en vigueur dans toute l’Union européenne en janvier 2021, vise à garantir le respect, par les entreprises de l’UE, des normes internationales d’approvisionnement fixées par les lignes directrices de l’OCDE.
Avec le soutien financier du European Partnership for Responsible Minerals (EPRM), IPIS, en collaboration avec la société canadienne Ulula, a développé le système “Kufatilia”, un mécanisme de signalement des incidents par SMS. Ce système est accessible par les communautés minières de l’est de la RDC, leur permettant de signaler anonymement par téléphone portable les incidents dans les zones d’exploitation minière artisanales (tels que les accidents miniers, l’ingérence de groupes armés, la fraude et la taxation illégale, le travail des enfants, les questions environnementales). Les incidents signalés sont téléchargés sur une plateforme web, où ils sont gérés par des organisations de la société civile (OSC) locales. En collaboration avec les autorités locales, la police, les services publics des mines, les coopératives minières, l’armée et/ou la société civile locale, ces OSC travaillent à la recherche d’une solution potentielle. Une carte publique sur une page web (“ASM Incident Tracker”) permet de visualiser en temps réel les incidents signalés et suivis.
La mise en place d’un système de signalement et de suivi des incidents est une étape importante vers la formalisation du secteur de l’or artisanal, et contribue à rendre les chaînes d’approvisionnement en or aussi transparentes et propres que possible.
Alors que le financement du MAEP pour ce projet a pris fin en décembre 2019, IPIS a continué à soutenir Kufatilia. Vous pouvez trouver des publications plus récentes sur cette page
