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Initiatives en matière de ‘minerais de conflit’ en RD Congo: perceptions des communautés minières locales

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L’exploitation minière est une importante source de revenus pour de nombreuses communautés dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Cette même richesse minière joue cependant aussi un rôle majeur dans la persistance de l’insécurité dans certaines parties du pays. Les revenus générés par le commerce des minerais fournissent des moyens d’opération aux groupes armés ainsi qu’un financement extrabudgétaire des forces de sécurité gouvernementales (par ailleurs souvent mal payées). Tout en soulignant que cette richesse minière n’est pas une des causes premières du conflit, force est de reconnaître que le commerce des minerais joue un rôle central dans le financement et l’entretien des conflits en RDC, affaiblissant encore un peu plus des pouvoirs publics déjà fragilisés.
Diverses initiatives nationales, régionales et internationales ont été développées ces dernières années pour tenter de trouver une solution aux problèmes posés par les ‘minerais de conflit’ et par l’absence de formalisation dans le secteur minier artisanal de la RDC. Les approches choisies par ces initiatives incluent notamment le développement de mécanismes de certification, de systèmes de traçabilité et de mesures relatives au devoir de diligence. L’impact de ces initiatives sur les moyens de subsistance de la population locale a provoqué des réactions diverses.
L’objectif du présent rapport est de chercher à mieux comprendre l’impact des initiatives sur les stratégies de subsistance des communautés locales en RDC, en se basant pour ce faire sur des recherches de terrain effectuées dans un grand nombre de zones minières. Il vise également à documenter la perception qu’ont les parties intéressées locales de ces initiatives et de leurs impacts.
Le rapport se propose d’analyser en détail les conséquences socioéconomiques de la suspension des activités minières artisanales en 2010, à l’instigation du président de la RDC, et de l’embargo de fait qui s’en est suivi, dans la mesure où la plupart des négociants internationaux en minerais se sont abstenus de retourner en RDC en réaction à la section 1502 de la loi américaine Dodd-Frank.
L’étude révèle, en outre, comment la situation socioéconomique s’est progressivement améliorée, bien que se situant toujours en-deçà de son niveau d’avant la suspension, et comment l’insécurité a diminué dans les régions minières moins isolées et plus étroitement surveillées par la communauté internationale et les parties intéressées locales. Dans les régions plus reculées en revanche, qui n’ont pas encore été ciblées par des initiatives plus concrètes visant à raviver le commerce, on ne constate aucune amélioration de la situation socioéconomique ou sécuritaire. Dans de nombreuses régions, les mineurs se sont suite à ce déclin tournés vers le secteur non formalisé des mines d’or.
Il existe plusieurs problèmes auxquels il convient de s’attaquer si l’on veut garantir le succès d’une éventuelle initiative de l’UE portant sur un approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque. Parmi ces problèmes, il y a le besoin d’appropriation locale, la question de la volonté politique, la formalisation, le manque d’informations sur le terrain, et le manque de capacité à implémenter les initiatives dans le secteur minier.
Pour terminer, les conclusions du rapport montrent pourquoi les initiatives en matière de ‘minerais de conflit’ ne peuvent se substituer à une approche politique plus large du problème par le gouvernement de la RDC. Une éventuelle initiative de l’UE devrait dès lors faire partie d’une approche plus globale intégrant, entre autres, les questions de gouvernance et le dysfonctionnement du secteur sécuritaire.

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