L\u2019exploitation mini\u00e8re est une importante source de revenus pour de nombreuses communaut\u00e9s dans l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Cette m\u00eame richesse mini\u00e8re joue cependant aussi un r\u00f4le majeur dans la persistance de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 dans certaines parties du pays. Les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le commerce des minerais fournissent des moyens d\u2019op\u00e9ration aux groupes arm\u00e9s ainsi qu\u2019un financement extrabudg\u00e9taire des forces de s\u00e9curit\u00e9 gouvernementales (par ailleurs souvent mal pay\u00e9es). Tout en soulignant que cette richesse mini\u00e8re n\u2019est pas une des causes premi\u00e8res du conflit, force est de reconna\u00eetre que le commerce des minerais joue un r\u00f4le central dans le financement et l\u2019entretien des conflits en RDC, affaiblissant encore un peu plus des pouvoirs publics d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9s.
\nDiverses initiatives nationales, r\u00e9gionales et internationales ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour tenter de trouver une solution aux probl\u00e8mes pos\u00e9s par les \u2018minerais de conflit\u2019 et par l\u2019absence de formalisation dans le secteur minier artisanal de la RDC. Les approches choisies par ces initiatives incluent notamment le d\u00e9veloppement de m\u00e9canismes de certification, de syst\u00e8mes de tra\u00e7abilit\u00e9 et de mesures relatives au devoir de diligence. L\u2019impact de ces initiatives sur les moyens de subsistance de la population locale a provoqu\u00e9 des r\u00e9actions diverses.
\nL\u2019objectif du pr\u00e9sent rapport est de chercher \u00e0 mieux comprendre l\u2019impact des initiatives sur les strat\u00e9gies de subsistance des communaut\u00e9s locales en RDC, en se basant pour ce faire sur des recherches de terrain effectu\u00e9es dans un grand nombre de zones mini\u00e8res. Il vise \u00e9galement \u00e0 documenter la perception qu\u2019ont les parties int\u00e9ress\u00e9es locales de ces initiatives et de leurs impacts.
\nLe rapport se propose d\u2019analyser en d\u00e9tail les cons\u00e9quences socio\u00e9conomiques de la suspension des activit\u00e9s mini\u00e8res artisanales en 2010, \u00e0 l\u2019instigation du pr\u00e9sident de la RDC, et de l\u2019embargo de fait qui s\u2019en est suivi, dans la mesure o\u00f9 la plupart des n\u00e9gociants internationaux en minerais se sont abstenus de retourner en RDC en r\u00e9action \u00e0 la section 1502 de la loi am\u00e9ricaine Dodd-Frank.
\nL\u2019\u00e9tude r\u00e9v\u00e8le, en outre, comment la situation socio\u00e9conomique s\u2019est progressivement am\u00e9lior\u00e9e, bien que se situant toujours en-de\u00e7\u00e0 de son niveau d\u2019avant la suspension, et comment l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 a diminu\u00e9 dans les r\u00e9gions mini\u00e8res moins isol\u00e9es et plus \u00e9troitement surveill\u00e9es par la communaut\u00e9 internationale et les parties int\u00e9ress\u00e9es locales. Dans les r\u00e9gions plus recul\u00e9es en revanche, qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9es par des initiatives plus concr\u00e8tes visant \u00e0 raviver le commerce, on ne constate aucune am\u00e9lioration de la situation socio\u00e9conomique ou s\u00e9curitaire. Dans de nombreuses r\u00e9gions, les mineurs se sont suite \u00e0 ce d\u00e9clin tourn\u00e9s vers le secteur non formalis\u00e9 des mines d\u2019or.
\nIl existe plusieurs probl\u00e8mes auxquels il convient de s\u2019attaquer si l\u2019on veut garantir le succ\u00e8s d\u2019une \u00e9ventuelle initiative de l\u2019UE portant sur un approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit ou \u00e0 haut risque. Parmi ces probl\u00e8mes, il y a le besoin d\u2019appropriation locale, la question de la volont\u00e9 politique, la formalisation, le manque d\u2019informations sur le terrain, et le manque de capacit\u00e9 \u00e0 impl\u00e9menter les initiatives dans le secteur minier.
\nPour terminer, les conclusions du rapport montrent pourquoi les initiatives en mati\u00e8re de \u2018minerais de conflit\u2019 ne peuvent se substituer \u00e0 une approche politique plus large du probl\u00e8me par le gouvernement de la RDC. Une \u00e9ventuelle initiative de l\u2019UE devrait d\u00e8s lors faire partie d\u2019une approche plus globale int\u00e9grant, entre autres, les questions de gouvernance et le dysfonctionnement du secteur s\u00e9curitaire.<\/p>\n