Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les principaux efforts d\u2019approvisionnement responsable en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo\u00a0(RDC) se sont principalement concentr\u00e9s sur le secteur des 3TG, c\u2019est-\u00e0-dire la cassit\u00e9rite (Tin), la wolframite\u00a0(Tungsten), le coltan (Tantalum) et l\u2019or (Gold). Cependant, l\u2019exploitation artisanale d\u2019autres types de minerais,\u00a0comme les pierres pr\u00e9cieuses et semi-pr\u00e9cieuses, telles que la tourmaline, contribue \u00e9galement de mani\u00e8re\u00a0importante au d\u00e9veloppement des communaut\u00e9s locales.<\/p>\n
Lors du 9e\u00a0<\/span> forum de l\u2019Organisation de Coop\u00e9ration et de D\u00e9veloppement \u00c9conomique (OCDE) qui s\u2019est tenu en\u00a0mai 2015, la hausse de la production et du commerce de la tourmaline dans l\u2019est de la RDC a incit\u00e9 les parties\u00a0prenantes congolaises, dont SaveActMine (SAM), \u00e0 souligner l\u2019importance du secteur des pierres pr\u00e9cieuses de\u00a0couleur venant de RDC pour l\u2019approvisionnement responsable dans le contexte du Guide de l\u2019OCDE sur le devoir\u00a0de diligence pour des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit ou \u00e0\u00a0haut risque.<\/p>\n Suite \u00e0 ces observations, l\u2019International Peace Information Service (IPIS) et SAM ont effectu\u00e9 une mission de\u00a0recherche conjointe en septembre 2015 visant \u00e0 se pencher sur l\u2019exploitation et le commerce de tourmaline dans\u00a0les Kivu. Cette recherche a confirm\u00e9 que le secteur de la tourmaline dans l\u2019est de la RDC semble conna\u00eetre une\u00a0croissance notable. Depuis 2012, une hausse des prix des pierres pr\u00e9cieuses aurait attir\u00e9, rien que dans les Kivu, des\u00a0milliers d\u2019exploitants artisanaux vers ce secteur lors de pics de production. Les sites d\u2019exploitation de tourmaline\u00a0visit\u00e9s dans le cadre de cette recherche dans le sud du territoire de Masisi (Nord-Kivu) et autour de Numbi (territoire\u00a0de Kalehe au Sud-Kivu) ont connu des augmentations importantes dans leur nombre d\u2019exploitants artisanaux en\u00a02014 et 2015, avec pr\u00e8s de quatre mineurs sur cinq qui seraient impliqu\u00e9s dans l\u2019exploitation de la tourmaline\u00a0dans la r\u00e9gion de Numbi. Cela a permis \u00e0 la ville de Numbi de se d\u00e9velopper en tant qu\u2019important march\u00e9 pour le\u00a0commerce des pierres pr\u00e9cieuses (en particulier de la tourmaline). Les autorit\u00e9s locales affirment que la plupart\u00a0des n\u00e9gociants enregistr\u00e9s localement sont actifs dans la tourmaline. Sur place, les personnes concern\u00e9es ont\u00a0signal\u00e9 la possibilit\u00e9 de faire des profits consid\u00e9rables avec des pierres de haute qualit\u00e9.<\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, une certaine n\u00e9gligence en mati\u00e8re r\u00e9glementaire et l\u2019absence de centres de n\u00e9goce officiels\u00a0pour l\u2019achat et l\u2019exportation de pierres pr\u00e9cieuses en RDC ont conduit le commerce de pierres de couleurs\u00a0congolaises \u00e0 se d\u00e9velopper presqu\u2019exclusivement dans le secteur informel. De ce fait, l\u2019exploitation s\u2019est \u00e0 ce\u00a0jour massivement d\u00e9roul\u00e9e de mani\u00e8re ill\u00e9gale, les pierres quittant le pays clandestinement pour \u00eatre vendues\u00a0dans les pays voisins, tels que le Rwanda et la Tanzanie. L\u2019int\u00e9r\u00eat croissant pour ce secteur a \u00e9galement entrain\u00e9 la\u00a0d\u00e9livrance des premi\u00e8res licences pour exportation des pierres pr\u00e9cieuses de couleur tant au Nord qu\u2019au Sud-Kivu.\u00a0L\u2019int\u00e9r\u00eat croissant pour la tourmaline signifie que le secteur des pierres de couleur pourrait avoir un potentiel de\u00a0contribution \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019emplois et au d\u00e9veloppement \u00e9conomique de l\u2019est de la RDC. Cependant, l\u2019essor d\u2019un\u00a0commerce de pierres petites mais de grande valeur entre les exploitants artisanaux et les n\u00e9gociants informels peut\u00a0aussi avoir comme risques potentiels le financement de conflits arm\u00e9s ou des violations des droits de l\u2019homme. Les\u00a0recherches conduites pour la r\u00e9daction de ce rapport ont permis de mettre en \u00e9vidence plusieurs t\u00e9moignages\u00a0de pr\u00e9dation par des acteurs de s\u00e9curit\u00e9, entrainant des \u00e9pisodes de travail forc\u00e9, d\u2019exploitation nocturne et de\u00a0taxation ill\u00e9gale pendant au moins l\u2019un des pics d\u2019exploitation artisanale de la tourmaline. Ont aussi \u00e9merg\u00e9 des\u00a0t\u00e9moignages de participation d\u2019\u00e9l\u00e9ments indisciplin\u00e9s des forces publiques de s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019exploitation et\u00a0le commerce de la tourmaline. De plus, bien que la plupart de l\u2019exploitation de la tourmaline dans les Kivu ait\u00a0jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent pris place dans des zones b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 globale, le banditisme reste\u00a0probl\u00e9matique et des groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques continuent d\u2019op\u00e9rer dans les localit\u00e9s adjacentes.<\/p>\n Les \u00e9l\u00e9ments ci-dessus sugg\u00e8rent que la tourmaline ne devrait plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9l\u00e9ment marginal\u00a0dans le domaine de l\u2019approvisionnement responsable en minerais issus de l\u2019est de la RDC. En effet, dans le cadre\u00a0de cette recherche, il a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9 que certains n\u00e9gociants auraient pu d\u00e9clarer des minerais, tels la cassit\u00e9rite,\u00a0comme \u00e9tant de la tourmaline de peu de valeur afin de contourner les obligations d\u2019\u00e9tiquetage et de minimiser le\u00a0paiement de taxes. Il convient donc de s\u2019interroger sur l\u2019importance du contr\u00f4le de la tourmaline afin d\u2019assurer une\u00a0mise en oeuvre fiable de l\u2019approvisionnement responsable pour les autres minerais.<\/p>\n \u00a0Cette recherche men\u00e9e par IPIS et SAM a \u00e9galement mis en \u00e9vidence un certain nombre de conditions\u00a0potentiellement favorables \u00e0 l\u2019approvisionnement responsable depuis certaines zones visit\u00e9es. Relevons\u00a0notamment l\u2019am\u00e9lioration des conditions de s\u00e9curit\u00e9 locale, l\u2019existence de sites valid\u00e9s et suivis par iTSCi \u00e0\u00a0proximit\u00e9, ainsi qu\u2019une sensibilisation accrue aux exigences de diligence raisonnable de l\u2019OCDE parmi les parties\u00a0prenantes, y compris des efforts d\u00e9j\u00e0 d\u00e9ploy\u00e9s pour pallier la non-conformit\u00e9 aux normes de l\u2019OCDE.<\/p>\n Ce rapport pr\u00e9sente les r\u00e9sultats de la recherche men\u00e9e conjointement par IPIS et SAM sur le commerce de\u00a0la tourmaline dans les Kivu, ainsi que la situation sur certains sites visit\u00e9s en septembre 2015. Il vise \u00e0 fournir\u00a0davantage d\u2019informations \u00e0 ceux qui souhaiteraient explorer la possibilit\u00e9 d\u2019un approvisionnement responsable\u00a0en pierres pr\u00e9cieuses depuis l\u2019est de la RDC. Ce faisant, nous esp\u00e9rons que le pr\u00e9sent document apportera sa\u00a0modeste contribution aux discussions en cours parmi les acteurs en aval de la cha\u00eene de production concernant\u00a0la mise en oeuvre des exigences de diligence raisonnable de l\u2019OCDE dans le secteur des pierres pr\u00e9cieuses et de\u00a0couleur.<\/p>\n <\/p>\n DOWNLOAD PDF<\/a>\u00a0or open with issuu reader.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n