Dans quel contexte l’embargo du PK sur les diamants centrafricains a-t-il \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn 2013, la RCA a connu une escalade du conflit lorsque la Seleka, une coalition de groupes rebelles, a renvers\u00e9 le gouvernement. Cela a plong\u00e9 le pays dans une p\u00e9riode de conflit et d’instabilit\u00e9 qui perdure encore aujourd’hui. Les diamants, une ressource naturelle essentielle pour la RCA, ont \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9s pour financer les activit\u00e9s de rebelles, suscitant l’inqui\u00e9tude de la communaut\u00e9 internationale. <\/p>\n\n\n\n
Le PK, un m\u00e9canisme mandat\u00e9 par les Nations unies pour emp\u00eacher les diamants de la guerre d’entrer sur le march\u00e9 mondial, a r\u00e9agi en imposant un embargo sur les exportations de diamants du pays en juin 2013. Les diamants de la RCA ont \u00e9t\u00e9 classifi\u00e9s comme \u00ab\u00a0diamants de conflit\u00a0\u00bb, d\u00e9finis par le PK comme \u00ab\u00a0des diamants bruts utilis\u00e9s par les rebelles pour financer des guerres contre des gouvernements l\u00e9gitimes\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
En 2016, apr\u00e8s le r\u00e9tablissement de l’ordre constitutionnel en RCA, le PK a partiellement assoupli son embargo, autorisant les exportations de diamants provenant de zones jug\u00e9es conformes. Pour \u00eatre conformes, ces zones devaient r\u00e9pondre \u00e0 quatre crit\u00e8res : le contr\u00f4le du gouvernement sur la zone, l’absence d’ing\u00e9rence des rebelles, des conditions de libre circulation, ainsi qu’une surveillance et une tra\u00e7abilit\u00e9 efficaces. Entre 2016 et 2019, huit sous-pr\u00e9fectures du sud-ouest du pays ont \u00e9t\u00e9 reconnues conformes.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/ipisresearch.be\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/CAR-webmap_KP-zones-1024x580.png\")
<\/a><\/figure>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\nEn r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par la RCA concernant l’impact des contr\u00f4les du PK – qui, selon les n\u00e9gociants, ont caus\u00e9 des retards et perturb\u00e9 leur capacit\u00e9 \u00e0 obtenir un financement r\u00e9gulier et \u00e0 maintenir leurs op\u00e9rations – le PK a encore assoupli son cadre de surveillance en 2019. Il est pass\u00e9 d’un processus d’autorisation d’exportation rigoureux \u00e0 un syst\u00e8me de notification d’exportation plus l\u00e9ger avec des contr\u00f4les ex post <\/em>par le PK. Depuis lors, aucun autre progr\u00e8s n’a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et la majorit\u00e9 des zones d’extraction de diamants sont rest\u00e9es soumises \u00e0 des restrictions \u00e0 l’exportation jusqu’\u00e0 ce que l’embargo soit enti\u00e8rement lev\u00e9 r\u00e9cemment.<\/p>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\nL’embargo a-t-il \u00e9t\u00e9 efficace ?<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’embargo du Processus de Kimberley est une solution peu contraignante qui ne s’attaque gu\u00e8re aux causes profondes du conflit, d’autant qu’elle tend \u00e0 favoriser un march\u00e9 noir domin\u00e9 par la contrebande. Le PK ne dispose pas d’un budget propre pour aider les pays \u00e0 surmonter ces difficult\u00e9s et \u00e0 se remettre en conformit\u00e9. Ainsi, l’embargo a finalement servi \u00e0 rassurer les consommateurs tout en laissant de c\u00f4t\u00e9 les communaut\u00e9s d\u00e9pendantes des diamants et les personnes affect\u00e9es par les conflits. Au fil des ans, des donateurs bilat\u00e9raux tels que les \u00c9tats-Unis<\/a> et l’Union europ\u00e9enne<\/a> sont intervenus et ont soutenu des programmes visant \u00e0 renforcer la gouvernance du secteur minier et \u00e0 am\u00e9liorer la tra\u00e7abilit\u00e9 et la durabilit\u00e9 de l’exploitation mini\u00e8re artisanale en RCA. Cependant, la controverse croissante sur l’implication des mercenaires russes de Wagner<\/a> dans l’exploitation et le commerce des diamants en RCA a ralenti ces efforts, diminuant encore l’efficacit\u00e9 de l’embargo au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\nDans la pratique, l’embargo n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 mettre un terme au financement des conflits et \u00e0 endiguer la contrebande. Au contraire, il a favoris\u00e9 un environnement propice \u00e0 l’exploitation par des r\u00e9seaux criminels et des mercenaires profitant du commerce illicite des diamants. Les effets les plus n\u00e9gatifs ont \u00e9t\u00e9 ressentis par les mineurs artisanaux. Les n\u00e9gociants l\u00e9gaux et ill\u00e9gaux tenant compte des risques r\u00e9putationnels li\u00e9s \u00e0 l’origine des diamants, les artisans miniers obtenaient des prix inf\u00e9rieurs. De nombreux mineurs ont abandonn\u00e9 le secteur et se sont tourn\u00e9s vers l’extraction de l’or, qui n’\u00e9tait pas soumise \u00e0 des sanctions et qui est donc devenue une source de plus en plus importante de financement du conflit en RCA.<\/p>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\nQuelle est la situation s\u00e9curitaire actuelle en RCA ?<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\nFace \u00e0 l’escalade des activit\u00e9s rebelles avant et apr\u00e8s les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de d\u00e9cembre 2020, l’arm\u00e9e centrafricaine, soutenue par les mercenaires de Wagner et les troupes rwandaises, a lanc\u00e9 une importante contre-offensive en 2021. Pour la premi\u00e8re fois depuis le d\u00e9but de la guerre civile, le gouvernement a progressivement repris le contr\u00f4le d’une grande partie du territoire, y compris de la plupart des grandes villes. Cependant, les groupes arm\u00e9s repouss\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie ont de graduellement adopt\u00e9 des tactiques de gu\u00e9rilla, pillant les sites miniers et ciblant les mineurs et les commer\u00e7ants, y compris dans les zones riches en diamants comme Bria et Bakouma. En outre, la r\u00e9gion du nord-est est rest\u00e9e hors du contr\u00f4le du gouvernement et est domin\u00e9e par des groupes arm\u00e9s exploitant les diamants et l’or.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/ipisresearch.be\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/2_IMG_20190626_125237-1024x768.jpg\")
<\/a><\/figure>\n\n\n\nAu cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, certaines factions rebelles ont repris confiance et ont recommenc\u00e9 \u00e0 \u00e9tendre leurs zones d’influence, entra\u00eenant une augmentation du nombre d’incidents<\/a> violents et d’affrontements. Ces combats opposent souvent les rebelles aux forces de Wagner<\/a> et \u00e0 l’arm\u00e9e nationale dans une lutte pour le contr\u00f4le de sites miniers lucratifs dans le nord-ouest, le centre et le nord-est. La combinaison des tactiques d’attaque des rebelles et de la volont\u00e9 de Wagner d’assurer le contr\u00f4le des ressources strat\u00e9giques met en \u00e9vidence l’enchev\u00eatrement profond des conflits arm\u00e9s et de l’exploitation des ressources naturelles en RCA, qui perp\u00e9tue l’instabilit\u00e9 et sape la gouvernance dans les zones mini\u00e8res.<\/p>\n\n\n\nEntre-temps, l’aggravation de l’ins\u00e9curit\u00e9 et les restrictions d’acc\u00e8s ont emp\u00each\u00e9 les ONG<\/a>, les humanitaires<\/a>, la mission de maintien de la paix des Nations unies (MINUSCA<\/a>), les experts des Nations unies<\/a> et d’autres acteurs d’exercer un contr\u00f4le efficace, laissant une grande partie du secteur minier sous un contr\u00f4le opaque. Les mineurs artisanaux, en particulier, ont souffert, confront\u00e9s au vol, \u00e0 l’exploitation et \u00e0 la violence dans un environnement de plus en plus instable.<\/p>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\nQu’est-ce qui a conduit le Processus de Kimberley \u00e0 lever l’embargo ?<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/ipisresearch.be\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/PXL_20241115_121747174.MP_-scaled-e1733386282450-1024x874.jpg\")
<\/a>UAE Chair and CAR Minister.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nLa F\u00e9d\u00e9ration de Russie<\/a> a inscrit pour la premi\u00e8re fois la lev\u00e9e de l’embargo sur la RCA \u00e0 l’ordre du jour en 2020-2021, lorsqu’elle pr\u00e9sidait le PK. En 2024, sous la pr\u00e9sidence des \u00c9mirats arabes unis (EAU), la pression en faveur de la lev\u00e9e de l’embargo s’est consid\u00e9rablement intensifi\u00e9e. Le pr\u00e9sident \u00e9mirati du PK s’est rendu dans le pays, de sa propre initiative, en f\u00e9vrier pour souligner la faisabilit\u00e9 d’une mission d’examen<\/a> du PK afin d’\u00e9valuer la conformit\u00e9 du pays avec les exigences de suivi du PK. Bien que cette mission ait \u00e9t\u00e9 initialement annonc\u00e9e en 2019, elle a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Le gouvernement de la RCA a accueilli la mission en septembre 2024, et ses conclusions ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es et d\u00e9battues lors de la pl\u00e9ni\u00e8re du PK de novembre 2024 \u00e0 Duba\u00ef.<\/p>\n\n\n\nCes d\u00e9bats ont toutefois \u00e9t\u00e9 largement politiques,<\/a> avec une attention minimale accord\u00e9e aux rapports de l’ONU<\/a> et des ONG<\/a> d\u00e9taillant les probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 persistants dans les zones mini\u00e8res. Comme l’affirme la Coalition de la soci\u00e9t\u00e9 civile du PK<\/a>, dont IPIS est membre, \u00ab\u00a0[c]es dynamiques ont simplifi\u00e9 \u00e0 l’extr\u00eame une situation profond\u00e9ment complexe, la r\u00e9duisant \u00e0 un d\u00e9bat binaire sur la lev\u00e9e de l’embargo alors qu’en fait, nous avions besoin d’une \u00e9valuation r\u00e9fl\u00e9chie des lacunes du PK et de la mani\u00e8re dont nous pouvons mieux soutenir les communaut\u00e9s exploitants les diamants en RCA\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\nQuelle est la prochaine \u00e9tape pour le R\u00e9publique centrafricaine ?<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re du PK a c\u00e9l\u00e9br\u00e9 la<\/a> lev\u00e9e de l’embargo, mais n’a pas pr\u00e9sent\u00e9 de plan d’action pour s’attaquer aux causes profondes de probl\u00e8mes tels que la fraude, la corruption, la contrebande, l’ins\u00e9curit\u00e9 et la d\u00e9vastation des zones d’extraction de diamants. Pr\u00e9senter cette d\u00e9cision comme la conclusion d’un probl\u00e8me plut\u00f4t que comme le d\u00e9but d’une nouvelle solution, c’est compromettre les chances d’une am\u00e9lioration significative. Dans leur empressement \u00e0 pr\u00e9senter cette d\u00e9cision comme une r\u00e9ussite, les participants au Processus de Kimberley se sont encore \u00e9loign\u00e9s des r\u00e9alit\u00e9s du terrain, comme le montrent deux \u00e9v\u00e9nements oppos\u00e9s survenus au cours de la m\u00eame semaine. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies<\/a> a prorog\u00e9 le mandat de la MINUSCA, citant les menaces persistantes des groupes arm\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 de la R\u00e9publique centrafricaine. Simultan\u00e9ment, l‘Initiative pour la transparence des industries extractives<\/a> (ITIE) a suspendu la RCA, soulevant des questions quant \u00e0 l’engagement r\u00e9el du gouvernement en faveur de la transparence et de la redevabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\nPour que la RCA aille de l’avant, des efforts cibl\u00e9s et un soutien durable seront n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre des communaut\u00e9s vivant sur les sites miniers ou \u00e0 proximit\u00e9. Dans son discours de cl\u00f4ture de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du PK de Duba\u00ef, la coalition de la soci\u00e9t\u00e9 civile a propos\u00e9 une feuille de route pour relever ces d\u00e9fis, dont les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s sont <\/a>les suivants :<\/p>\n\n\n\n\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n
\n- Mettre fin \u00e0 l’impunit\u00e9 de ceux qui profitent de la contrebande et exploitent les communaut\u00e9s pour blanchir des sommes consid\u00e9rables par le biais du commerce ill\u00e9gal.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n
\n- \u00c9laborer et mettre en \u0153uvre un cadre politique et juridique favorable \u00e0 l’exploitation mini\u00e8re artisanale et \u00e0 petite \u00e9chelle (ASM), soutenu par une mise en application et une surveillance rigoureuses, afin qu\u2019un commerce l\u00e9gitime et b\u00e9n\u00e9fique aux communaut\u00e9s puisse prosp\u00e9rer.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n
\n- Engager une v\u00e9ritable lutte contre la corruption et la fraude qui garantira que les b\u00e9n\u00e9fices des ressources diamantif\u00e8res de la RCA profitent \u00e0 l’\u00c9tat et surtout aux communaut\u00e9s, plut\u00f4t que de remplir les poches personnelles de quelques-uns.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/ipisresearch.be\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/3_R0006267-1024x678.jpg\")
<\/a><\/figure>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/ipisresearch.be\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/Bordereau-dachat_CAR-1024x768.png\")
<\/a><\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\nQuelle suite pour le PK ?<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn levant l’embargo sur la RCA, le PK a de fait d\u00e9clar\u00e9 que les diamants de conflit n’existent plus. M\u00eame si l’on est d’accord avec cette conclusion, cela devrait soulever des questions profondes et existentielles pour le PK. Si le PK ne peut pas reconna\u00eetre les diamants de conflit en RCA – un pays o\u00f9 les acteurs arm\u00e9s exploitent encore des parties du secteur du diamant d’une mani\u00e8re qui rel\u00e8ve clairement de son \u00e9troit mandat -, il est difficile d’imaginer qu’il puisse \u00e0 nouveau identifier des diamants de conflit. Il est donc tr\u00e8s probable qu’il s’agisse du dernier embargo du PK, et donc de sa derni\u00e8re intervention, car les embargos sont le seul instrument de sa bo\u00eete \u00e0 outils limit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Une fois de plus, le dernier cycle de r\u00e9forme, ne promet gu\u00e8re de<\/a> relever ces d\u00e9fis, car la crise g\u00e9opolitique actuelle \u00e9loigne encore davantage les 86 pays membres du PK du consensus n\u00e9cessaire \u00e0 la prise de d\u00e9cisions. Les discussions sur l’\u00e9largissement de la d\u00e9finition du diamant de conflit sont \u00e0 nouveau bloqu\u00e9es, tandis que les questions plus g\u00e9n\u00e9rales sur le modus operandi du PK ne sont m\u00eame pas soulev\u00e9es.<\/p>\n\n\n\nCette \u00e9volution soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses questions quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 et \u00e0 la pertinence de la structure actuelle du PK. Si le PK affirme que la question des diamants de conflit est r\u00e9solue, pourquoi maintenir un syst\u00e8me co\u00fbteux d’examen par les pairs et exiger de centaines de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s qu’ils se d\u00e9placent \u00e0 l’\u00e9tranger plusieurs fois par an ? Il convient donc de se demander si ses activit\u00e9s ne devraient pas \u00eatre r\u00e9duites \u00e0 un m\u00e9canisme commercial plus rationnel, refl\u00e9tant sa port\u00e9e et son ambition limit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\nImplications pour l’industrie du diamant<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\nAvec la lev\u00e9e de l’embargo sur les diamants de la RCA, le commerce a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement et inconditionnellement rouvert, \u00e0 l’exception de l’obligation pour la RCA de rendre compte des progr\u00e8s accomplis lors des r\u00e9unions intersessionnelle et pl\u00e9ni\u00e8re du PK en 2025. Cette d\u00e9cision d\u00e9clare effectivement que des zones longtemps domin\u00e9es par des r\u00e9seaux criminels, des groupes arm\u00e9s et, plus r\u00e9cemment, des mercenaires de Wagner<\/a> sont ouvertes au commerce mondial. Alors que ces acteurs malveillants ont toujours r\u00e9ussi \u00e0 vendre les diamants centrafricains par des voies illicites, la lev\u00e9e de l’embargo ouvre d\u00e9sormais la porte d’entr\u00e9e en grand.<\/p>\n\n\n\nEn outre, la hausse attendue des exportations l\u00e9gales en provenance de la RCA pourrait involontairement servir de couverture pour masquer des diamants de contrebande ou illicites au sein du commerce l\u00e9gitime. Par exemple, la Russie pourrait en th\u00e9orie exploiter cette situation pour acheminer des diamants sanctionn\u00e9s vers la RCA et les exporter comme \u00e9tant d’origine centrafricaine sans m\u00eame avoir besoin de falsifier les certificats du PK. Normalement, une forte augmentation des exportations \u00e9veillerait les soup\u00e7ons, mais dans ce cas, il pourrait \u00eatre difficile de discerner si cette croissance est due \u00e0 des r\u00e9ductions l\u00e9gitimes de la contrebande, \u00e0 mesure que toutes les zones sont rouvertes, au commerce l\u00e9gal. Il est donc essentiel que l’industrie prenne des mesures proactives et coordonn\u00e9es pour faire respecter les normes \u00e9thiques et promouvoir la stabilit\u00e9 dans le secteur du diamant en RCA.<\/p>\n\n\n\n
L’industrie du diamant doit donc faire preuve d’une vigilance accrue. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la plupart des exportations officielles de diamants de la RCA ont transit\u00e9 par Duba\u00ef, aux \u00c9mirats arabes unis, une plaque tournante susceptible d’attirer une part encore plus importante de ce commerce dans l’environnement post-embargo. Depuis Duba\u00ef, ces diamants sont distribu\u00e9s dans des centres importants tels qu’Anvers, Mumbai, Ramat Gan, New York et Hong Kong.<\/p>\n\n\n\n
Il est encourageant de constater que les sanctions impos\u00e9es par le G7 aux diamants russes<\/a> ont entra\u00een\u00e9 des progr\u00e8s significatifs dans les efforts de tra\u00e7abilit\u00e9 de l’industrie, ce qui pourrait s’av\u00e9rer d\u00e9terminant pour faire face aux risques pos\u00e9s par la r\u00e9ouverture du commerce des diamants en RCA. Associ\u00e9es \u00e0 une v\u00e9ritable diligence, les solutions de tra\u00e7abilit\u00e9 am\u00e9lior\u00e9es offrent un moyen de garantir que les achats de diamants soutiennent le d\u00e9veloppement de la RCA plut\u00f4t que d’alimenter la criminalit\u00e9 et les conflits.<\/p>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\nLectures compl\u00e9mentaires<\/h2>\n\n\n<\/a>![](\"https:\/\/www.kpcivilsociety.org\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/1_-3-scaled-e1731685317448.jpeg\")
<\/div><\/div>Le Processus de Kimberley l\u00e8ve un embargo inefficace : la fin d\u2019une \u00e9poque pour la R\u00e9publique centrafricaine et un nouveau signal clair que le m\u00e9chanisme de lutte contre les diamants de conflit a besoin d\u2019\u00eatre s\u00e9rieusement corrig\u00e9 | Kimberley Process Civil Society Coalition<\/div>Au d\u00e9but de cette pl\u00e9ni\u00e8re du Processus de Kimberley, nous avons exprim\u00e9 nos pr\u00e9occupations concernant l\u2019embargo impos\u00e9 \u00e0 la R\u00e9publique centrafricaine depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie. La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une\u2026<\/div><\/div><\/div>\n\n
<\/a><\/figure>\n\n\n\nEn r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par la RCA concernant l’impact des contr\u00f4les du PK – qui, selon les n\u00e9gociants, ont caus\u00e9 des retards et perturb\u00e9 leur capacit\u00e9 \u00e0 obtenir un financement r\u00e9gulier et \u00e0 maintenir leurs op\u00e9rations – le PK a encore assoupli son cadre de surveillance en 2019. Il est pass\u00e9 d’un processus d’autorisation d’exportation rigoureux \u00e0 un syst\u00e8me de notification d’exportation plus l\u00e9ger avec des contr\u00f4les ex post <\/em>par le PK. Depuis lors, aucun autre progr\u00e8s n’a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et la majorit\u00e9 des zones d’extraction de diamants sont rest\u00e9es soumises \u00e0 des restrictions \u00e0 l’exportation jusqu’\u00e0 ce que l’embargo soit enti\u00e8rement lev\u00e9 r\u00e9cemment.<\/p>\n\n\n\n L’embargo du Processus de Kimberley est une solution peu contraignante qui ne s’attaque gu\u00e8re aux causes profondes du conflit, d’autant qu’elle tend \u00e0 favoriser un march\u00e9 noir domin\u00e9 par la contrebande. Le PK ne dispose pas d’un budget propre pour aider les pays \u00e0 surmonter ces difficult\u00e9s et \u00e0 se remettre en conformit\u00e9. Ainsi, l’embargo a finalement servi \u00e0 rassurer les consommateurs tout en laissant de c\u00f4t\u00e9 les communaut\u00e9s d\u00e9pendantes des diamants et les personnes affect\u00e9es par les conflits. Au fil des ans, des donateurs bilat\u00e9raux tels que les \u00c9tats-Unis<\/a> et l’Union europ\u00e9enne<\/a> sont intervenus et ont soutenu des programmes visant \u00e0 renforcer la gouvernance du secteur minier et \u00e0 am\u00e9liorer la tra\u00e7abilit\u00e9 et la durabilit\u00e9 de l’exploitation mini\u00e8re artisanale en RCA. Cependant, la controverse croissante sur l’implication des mercenaires russes de Wagner<\/a> dans l’exploitation et le commerce des diamants en RCA a ralenti ces efforts, diminuant encore l’efficacit\u00e9 de l’embargo au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Dans la pratique, l’embargo n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 mettre un terme au financement des conflits et \u00e0 endiguer la contrebande. Au contraire, il a favoris\u00e9 un environnement propice \u00e0 l’exploitation par des r\u00e9seaux criminels et des mercenaires profitant du commerce illicite des diamants. Les effets les plus n\u00e9gatifs ont \u00e9t\u00e9 ressentis par les mineurs artisanaux. Les n\u00e9gociants l\u00e9gaux et ill\u00e9gaux tenant compte des risques r\u00e9putationnels li\u00e9s \u00e0 l’origine des diamants, les artisans miniers obtenaient des prix inf\u00e9rieurs. De nombreux mineurs ont abandonn\u00e9 le secteur et se sont tourn\u00e9s vers l’extraction de l’or, qui n’\u00e9tait pas soumise \u00e0 des sanctions et qui est donc devenue une source de plus en plus importante de financement du conflit en RCA.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 l’escalade des activit\u00e9s rebelles avant et apr\u00e8s les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de d\u00e9cembre 2020, l’arm\u00e9e centrafricaine, soutenue par les mercenaires de Wagner et les troupes rwandaises, a lanc\u00e9 une importante contre-offensive en 2021. Pour la premi\u00e8re fois depuis le d\u00e9but de la guerre civile, le gouvernement a progressivement repris le contr\u00f4le d’une grande partie du territoire, y compris de la plupart des grandes villes. Cependant, les groupes arm\u00e9s repouss\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie ont de graduellement adopt\u00e9 des tactiques de gu\u00e9rilla, pillant les sites miniers et ciblant les mineurs et les commer\u00e7ants, y compris dans les zones riches en diamants comme Bria et Bakouma. En outre, la r\u00e9gion du nord-est est rest\u00e9e hors du contr\u00f4le du gouvernement et est domin\u00e9e par des groupes arm\u00e9s exploitant les diamants et l’or.<\/p>\n\n\n\n Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, certaines factions rebelles ont repris confiance et ont recommenc\u00e9 \u00e0 \u00e9tendre leurs zones d’influence, entra\u00eenant une augmentation du nombre d’incidents<\/a> violents et d’affrontements. Ces combats opposent souvent les rebelles aux forces de Wagner<\/a> et \u00e0 l’arm\u00e9e nationale dans une lutte pour le contr\u00f4le de sites miniers lucratifs dans le nord-ouest, le centre et le nord-est. La combinaison des tactiques d’attaque des rebelles et de la volont\u00e9 de Wagner d’assurer le contr\u00f4le des ressources strat\u00e9giques met en \u00e9vidence l’enchev\u00eatrement profond des conflits arm\u00e9s et de l’exploitation des ressources naturelles en RCA, qui perp\u00e9tue l’instabilit\u00e9 et sape la gouvernance dans les zones mini\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Entre-temps, l’aggravation de l’ins\u00e9curit\u00e9 et les restrictions d’acc\u00e8s ont emp\u00each\u00e9 les ONG<\/a>, les humanitaires<\/a>, la mission de maintien de la paix des Nations unies (MINUSCA<\/a>), les experts des Nations unies<\/a> et d’autres acteurs d’exercer un contr\u00f4le efficace, laissant une grande partie du secteur minier sous un contr\u00f4le opaque. Les mineurs artisanaux, en particulier, ont souffert, confront\u00e9s au vol, \u00e0 l’exploitation et \u00e0 la violence dans un environnement de plus en plus instable.<\/p>\n\n\n\n La F\u00e9d\u00e9ration de Russie<\/a> a inscrit pour la premi\u00e8re fois la lev\u00e9e de l’embargo sur la RCA \u00e0 l’ordre du jour en 2020-2021, lorsqu’elle pr\u00e9sidait le PK. En 2024, sous la pr\u00e9sidence des \u00c9mirats arabes unis (EAU), la pression en faveur de la lev\u00e9e de l’embargo s’est consid\u00e9rablement intensifi\u00e9e. Le pr\u00e9sident \u00e9mirati du PK s’est rendu dans le pays, de sa propre initiative, en f\u00e9vrier pour souligner la faisabilit\u00e9 d’une mission d’examen<\/a> du PK afin d’\u00e9valuer la conformit\u00e9 du pays avec les exigences de suivi du PK. Bien que cette mission ait \u00e9t\u00e9 initialement annonc\u00e9e en 2019, elle a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Le gouvernement de la RCA a accueilli la mission en septembre 2024, et ses conclusions ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es et d\u00e9battues lors de la pl\u00e9ni\u00e8re du PK de novembre 2024 \u00e0 Duba\u00ef.<\/p>\n\n\n\n Ces d\u00e9bats ont toutefois \u00e9t\u00e9 largement politiques,<\/a> avec une attention minimale accord\u00e9e aux rapports de l’ONU<\/a> et des ONG<\/a> d\u00e9taillant les probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 persistants dans les zones mini\u00e8res. Comme l’affirme la Coalition de la soci\u00e9t\u00e9 civile du PK<\/a>, dont IPIS est membre, \u00ab\u00a0[c]es dynamiques ont simplifi\u00e9 \u00e0 l’extr\u00eame une situation profond\u00e9ment complexe, la r\u00e9duisant \u00e0 un d\u00e9bat binaire sur la lev\u00e9e de l’embargo alors qu’en fait, nous avions besoin d’une \u00e9valuation r\u00e9fl\u00e9chie des lacunes du PK et de la mani\u00e8re dont nous pouvons mieux soutenir les communaut\u00e9s exploitants les diamants en RCA\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n L’assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re du PK a c\u00e9l\u00e9br\u00e9 la<\/a> lev\u00e9e de l’embargo, mais n’a pas pr\u00e9sent\u00e9 de plan d’action pour s’attaquer aux causes profondes de probl\u00e8mes tels que la fraude, la corruption, la contrebande, l’ins\u00e9curit\u00e9 et la d\u00e9vastation des zones d’extraction de diamants. Pr\u00e9senter cette d\u00e9cision comme la conclusion d’un probl\u00e8me plut\u00f4t que comme le d\u00e9but d’une nouvelle solution, c’est compromettre les chances d’une am\u00e9lioration significative. Dans leur empressement \u00e0 pr\u00e9senter cette d\u00e9cision comme une r\u00e9ussite, les participants au Processus de Kimberley se sont encore \u00e9loign\u00e9s des r\u00e9alit\u00e9s du terrain, comme le montrent deux \u00e9v\u00e9nements oppos\u00e9s survenus au cours de la m\u00eame semaine. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies<\/a> a prorog\u00e9 le mandat de la MINUSCA, citant les menaces persistantes des groupes arm\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 de la R\u00e9publique centrafricaine. Simultan\u00e9ment, l‘Initiative pour la transparence des industries extractives<\/a> (ITIE) a suspendu la RCA, soulevant des questions quant \u00e0 l’engagement r\u00e9el du gouvernement en faveur de la transparence et de la redevabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour que la RCA aille de l’avant, des efforts cibl\u00e9s et un soutien durable seront n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre des communaut\u00e9s vivant sur les sites miniers ou \u00e0 proximit\u00e9. Dans son discours de cl\u00f4ture de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du PK de Duba\u00ef, la coalition de la soci\u00e9t\u00e9 civile a propos\u00e9 une feuille de route pour relever ces d\u00e9fis, dont les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s sont <\/a>les suivants :<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n En levant l’embargo sur la RCA, le PK a de fait d\u00e9clar\u00e9 que les diamants de conflit n’existent plus. M\u00eame si l’on est d’accord avec cette conclusion, cela devrait soulever des questions profondes et existentielles pour le PK. Si le PK ne peut pas reconna\u00eetre les diamants de conflit en RCA – un pays o\u00f9 les acteurs arm\u00e9s exploitent encore des parties du secteur du diamant d’une mani\u00e8re qui rel\u00e8ve clairement de son \u00e9troit mandat -, il est difficile d’imaginer qu’il puisse \u00e0 nouveau identifier des diamants de conflit. Il est donc tr\u00e8s probable qu’il s’agisse du dernier embargo du PK, et donc de sa derni\u00e8re intervention, car les embargos sont le seul instrument de sa bo\u00eete \u00e0 outils limit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Une fois de plus, le dernier cycle de r\u00e9forme, ne promet gu\u00e8re de<\/a> relever ces d\u00e9fis, car la crise g\u00e9opolitique actuelle \u00e9loigne encore davantage les 86 pays membres du PK du consensus n\u00e9cessaire \u00e0 la prise de d\u00e9cisions. Les discussions sur l’\u00e9largissement de la d\u00e9finition du diamant de conflit sont \u00e0 nouveau bloqu\u00e9es, tandis que les questions plus g\u00e9n\u00e9rales sur le modus operandi du PK ne sont m\u00eame pas soulev\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Cette \u00e9volution soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses questions quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 et \u00e0 la pertinence de la structure actuelle du PK. Si le PK affirme que la question des diamants de conflit est r\u00e9solue, pourquoi maintenir un syst\u00e8me co\u00fbteux d’examen par les pairs et exiger de centaines de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s qu’ils se d\u00e9placent \u00e0 l’\u00e9tranger plusieurs fois par an ? Il convient donc de se demander si ses activit\u00e9s ne devraient pas \u00eatre r\u00e9duites \u00e0 un m\u00e9canisme commercial plus rationnel, refl\u00e9tant sa port\u00e9e et son ambition limit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Avec la lev\u00e9e de l’embargo sur les diamants de la RCA, le commerce a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement et inconditionnellement rouvert, \u00e0 l’exception de l’obligation pour la RCA de rendre compte des progr\u00e8s accomplis lors des r\u00e9unions intersessionnelle et pl\u00e9ni\u00e8re du PK en 2025. Cette d\u00e9cision d\u00e9clare effectivement que des zones longtemps domin\u00e9es par des r\u00e9seaux criminels, des groupes arm\u00e9s et, plus r\u00e9cemment, des mercenaires de Wagner<\/a> sont ouvertes au commerce mondial. Alors que ces acteurs malveillants ont toujours r\u00e9ussi \u00e0 vendre les diamants centrafricains par des voies illicites, la lev\u00e9e de l’embargo ouvre d\u00e9sormais la porte d’entr\u00e9e en grand.<\/p>\n\n\n\n En outre, la hausse attendue des exportations l\u00e9gales en provenance de la RCA pourrait involontairement servir de couverture pour masquer des diamants de contrebande ou illicites au sein du commerce l\u00e9gitime. Par exemple, la Russie pourrait en th\u00e9orie exploiter cette situation pour acheminer des diamants sanctionn\u00e9s vers la RCA et les exporter comme \u00e9tant d’origine centrafricaine sans m\u00eame avoir besoin de falsifier les certificats du PK. Normalement, une forte augmentation des exportations \u00e9veillerait les soup\u00e7ons, mais dans ce cas, il pourrait \u00eatre difficile de discerner si cette croissance est due \u00e0 des r\u00e9ductions l\u00e9gitimes de la contrebande, \u00e0 mesure que toutes les zones sont rouvertes, au commerce l\u00e9gal. Il est donc essentiel que l’industrie prenne des mesures proactives et coordonn\u00e9es pour faire respecter les normes \u00e9thiques et promouvoir la stabilit\u00e9 dans le secteur du diamant en RCA.<\/p>\n\n\n\n L’industrie du diamant doit donc faire preuve d’une vigilance accrue. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la plupart des exportations officielles de diamants de la RCA ont transit\u00e9 par Duba\u00ef, aux \u00c9mirats arabes unis, une plaque tournante susceptible d’attirer une part encore plus importante de ce commerce dans l’environnement post-embargo. Depuis Duba\u00ef, ces diamants sont distribu\u00e9s dans des centres importants tels qu’Anvers, Mumbai, Ramat Gan, New York et Hong Kong.<\/p>\n\n\n\n Il est encourageant de constater que les sanctions impos\u00e9es par le G7 aux diamants russes<\/a> ont entra\u00een\u00e9 des progr\u00e8s significatifs dans les efforts de tra\u00e7abilit\u00e9 de l’industrie, ce qui pourrait s’av\u00e9rer d\u00e9terminant pour faire face aux risques pos\u00e9s par la r\u00e9ouverture du commerce des diamants en RCA. Associ\u00e9es \u00e0 une v\u00e9ritable diligence, les solutions de tra\u00e7abilit\u00e9 am\u00e9lior\u00e9es offrent un moyen de garantir que les achats de diamants soutiennent le d\u00e9veloppement de la RCA plut\u00f4t que d’alimenter la criminalit\u00e9 et les conflits.<\/p>\n\n\n\nL’embargo a-t-il \u00e9t\u00e9 efficace ?<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Quelle est la situation s\u00e9curitaire actuelle en RCA ?<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n
<\/a><\/figure>\n\n\n\nQu’est-ce qui a conduit le Processus de Kimberley \u00e0 lever l’embargo ?<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n
<\/a>Quelle est la prochaine \u00e9tape pour le R\u00e9publique centrafricaine ?<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
\n
\n
<\/a><\/figure>\n\n\n\n<\/a><\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\nQuelle suite pour le PK ?<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Implications pour l’industrie du diamant<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Lectures compl\u00e9mentaires<\/h2>\n\n\n
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