{"id":23366,"date":"2021-11-23T14:19:36","date_gmt":"2021-11-23T13:19:36","guid":{"rendered":"https:\/\/ipisresearch.be\/\/la-mine-bleue-un-nouveau-statut-pour-les-sites-miniers-qualifies-en-rdc-le-resultat-dun-plaidoyer-reussi-par-le-projet-madini\/"},"modified":"2021-11-24T12:09:08","modified_gmt":"2021-11-24T11:09:08","slug":"la-mine-bleue-un-nouveau-statut-pour-les-sites-miniers-qualifies-en-rdc-le-resultat-dun-plaidoyer-reussi-par-le-projet-madini","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ipisresearch.be\/fr\/la-mine-bleue-un-nouveau-statut-pour-les-sites-miniers-qualifies-en-rdc-le-resultat-dun-plaidoyer-reussi-par-le-projet-madini\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0La mine bleue\u00a0\u00bb, un nouveau statut pour les sites miniers qualifi\u00e9s en RDC. Le r\u00e9sultat d’un plaidoyer r\u00e9ussi par le Projet Madini"},"content":{"rendered":"\n

Le 12 novembre 2021, la Ministre Nationale des Mines de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC), Madame Antoinette N’Samba Kalambayi, a sign\u00e9 l’arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel instituant un nouveau statut pour la qualification\/validation des sites miniers artisanaux : le Statut Bleu.<\/strong> La qualification et la validation des sites miniers (conform\u00e9ment au m\u00e9canisme de certification r\u00e9gional de la CIRGL<\/a>) est un processus obligatoire en RDC pour promouvoir des cha\u00eenes d’approvisionnement en min\u00e9raux durables et responsables.<\/p>\n\n\n\n

Le statut Bleu permet \u00e0 un site minier enregistr\u00e9 d’exploiter et d’exporter des min\u00e9raux en attendant officiellement son statut de qualification \/ validation<\/strong>. L’exportateur sera responsable de la r\u00e9daction et de la publication d’une \u00e9valuation des risques du site minier associ\u00e9e aux Risques de l’Annexe II de l’OCDE (dans son int\u00e9gralit\u00e9 : les Directives de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des cha\u00eenes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touch\u00e9es par un conflit et \u00e0 haut risque<\/a> – Risques de l’Annexe II). Dans le pass\u00e9, seuls les sites miniers valid\u00e9s \u00ab\u00a0vert\u00a0\u00bb ou qualifi\u00e9s \u00ab\u00a0jaune\u00a0\u00bb par des \u00e9quipes de validation conjointes (c’est-\u00e0-dire des \u00e9quipes compos\u00e9es de partenaires internationaux et de fonctionnaires locaux, provinciaux et nationaux du minist\u00e8re des mines) \u00e9taient autoris\u00e9s \u00e0 extraire et \u00e0 exporter des min\u00e9raux. Ce syst\u00e8me s’est toutefois r\u00e9v\u00e9l\u00e9 (trop) lent, co\u00fbteux et inad\u00e9quat, car les mines qualifi\u00e9es doivent \u00eatre revisit\u00e9es pour conserver leur qualification (tous les ans pour une mine verte, tous les 6 mois pour un site jaune), tandis que les sites miniers non qualifi\u00e9s sont souvent confront\u00e9s \u00e0 de longues p\u00e9riodes d’attente avant d’\u00eatre programm\u00e9s pour des visites par les \u00e9quipes de validation. Cette r\u00e9alit\u00e9 fait que des milliers de mines artisanales en RDC sont de facto ill\u00e9gales, malgr\u00e9 leur aspiration \u00e0 la formalisation. Le statut de mine bleue est une r\u00e9ponse \u00e0 ces d\u00e9fis<\/strong>. En outre, il replace le secteur priv\u00e9 au centre de la diligence raisonnable de sa cha\u00eene d’approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus sur les \u00ab\u00a0mines bleues\u00a0\u00bb, et pourquoi cela est recommand\u00e9 comme moyen de cr\u00e9er un environnement favorable \u00e0 la production, au commerce et \u00e0 l’exportation de minerais conformes \u00e0 l’OCDE en provenance de l’est de la RDC, vous pouvez explorer le nouveau document de plaidoyer \u00e9labor\u00e9 par <\/strong>le Projet Madini<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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CONSULTEZ LE RAPPORT<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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La signature du d\u00e9cret d’application du statut de mine bleue a \u00e9t\u00e9 rendue possible gr\u00e2ce \u00e0 la table ronde organis\u00e9e \u00e0 Bukavu<\/strong> par le Gouvernorat du Sud-Kivu, le CPS (Comit\u00e9 provincial de suivi des activit\u00e9s mini\u00e8res) et le projet Madini entre le 12 et le 16 octobre 2021<\/strong>. Cet \u00e9v\u00e9nement a rassembl\u00e9 environ 200 personnes repr\u00e9sentant un groupe diversifi\u00e9 d’acteurs du secteur minier<\/strong>, notamment le secteur priv\u00e9, les coop\u00e9ratives, les commer\u00e7ants, les exportateurs, les raffineries, les chefs coutumiers et les autorit\u00e9s mini\u00e8res, \u00e0 tous les niveaux (local, territorial, provincial, national et r\u00e9gional). Elle a permis un dialogue ouvert sur plusieurs sujets cruciaux pour le secteur, tels que le r\u00e9gime fiscal actuel, la tra\u00e7abilit\u00e9 de l’or, l’int\u00e9gration du m\u00e9canisme de certification r\u00e9gional r\u00e9vis\u00e9 de la CIRGL dans la loi congolaise, et le financement durable du CPS, du CLS (Comit\u00e9 local de suivi des activit\u00e9s mini\u00e8res) et des sous-CLS. Aussi, la mise en place d’un statut bleu pour les sites miniers artisanaux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue et accept\u00e9e lors de cette table ronde.<\/p>\n\n\n\n

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