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PARTNER PUBLICATION / Voix du Congo: "Fiscalité et parafiscalité dans l’exploitation minière artisanale au Tanganyika en RDC"

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Une publication de la série VOIX DU CONGO

Cette publication, par l’ asbl “La Commission Diocésaine Justice et Paix ” (CDJP Kalemie-Kirungu), présente une étude sur la taxation légale et illégale des activités minières artisanales par des acteurs divers de la province de Tanganyika.

L’artisanat minier est une activité qui occupe plusieurs milliers de personnes dans la province du Tanganyika. Malgré une loi de 2002, visant à organiser et formaliser l’artisanat minier, ni l’état ni les communautés locales ne retirent un quelconque bénéfice de l’exploitation minier, et les dysfonctionnements sont nombreux. 

En plus d’être un aide-mémoire de la fiscalité et de la parafiscalité du secteur minier artisanal, cette étude met en évidence les faiblesses identifiées dans la perception des taxes et autres droits ainsi que les responsabilités de ces faiblesses. Une problématique s’est dégagée: la différence entre les paiements légaux et les paiements réellement opérés.

 

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D’autres publications de cette série sont disponibles sur la page “Voix du Congo”.
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